Minuscules lueurs d'espoir ?

Les choses bougent. Des confrères nous rapportent que certains juges des TASS disent maintenant clairement qu'il est légitime de réclamer la liberté de la protection sociale et que la Sécurité sociale n'a plus de monopole (depuis 1992 !) mais qu'ils ne veulent pas être les premiers à établir une jurisprudence (carrière oblige).

Au Conseil d'Etat la tendance s'inverse et l'on commence à se libérer des directives gouvernementales, pour respecter la loi européenne qui s'impose au droit français.

Jean-Pierre Esquirol,
président de l'APOL
(Association pour la Promotion de l'Odontologie Libérale)
L'Enjeu, n°41, septembre-octobre 2008